RGPD
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉEÂ
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Date de dernière mise Ă jour : le 27 Juillet 2021Â
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La prĂ©sente charte sur le respect de la vie privĂ©e (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privĂ©e des utilisateurs du site internet www.lepetitchef.Fr (le « Site ») exploitĂ© par SAS G-Ecom.Â
La Charte et les Conditions GĂ©nĂ©rales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-dĂ©finis dans la prĂ©sente Charte sont dĂ©finis dans les Conditions GĂ©nĂ©rales consultables sur “le site”.Â
Dans le cadre de la mise Ă disposition de notre Site, nous traitons vos donnĂ©es Ă caractère personnel dans le respect du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposĂ©es ci-après.Â
Une donnĂ©e Ă caractère personnel dĂ©signe toute information se rapportant Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. Nous collectons et traitons des donnĂ©es Ă caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication Ă propose de ces Services exclusivement, en stricte conformitĂ© avec le RGPD. Â
Nous collectons uniquement des donnĂ©es Ă caractère personnel adĂ©quates, pertinentes et limitĂ©es Ă ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es. Ainsi, il ne vous sera jamais demandĂ© de renseigner des donnĂ©es Ă caractère personnel considĂ©rĂ©es comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.Â
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez Ă traiter vos donnĂ©es Ă caractère personnel conformĂ©ment Ă la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.Â
- Dans quels cas collectons-nous vosdonnĂ©es Ă caractère personnel et quelles donnĂ©es sont collectĂ©es?Â
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos donnĂ©es Ă caractère personnel, notamment lorsque vous :Â
- naviguez sur le SiteÂ
- Effectuez une commandeÂ
- nous contactez.Â
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Nous utilisons vos donnĂ©es Ă caractère personnel pour permettre la mise en Ĺ“uvre et la gestion des Services du Site et rĂ©pondre Ă vos demandes spĂ©cifiques. Nous utilisons Ă©galement vos donnĂ©es Ă caractère personnel dans le but d'exploiter et d'amĂ©liorer nos Services, notre Site et notre dĂ©marche. Ces informations sont utilisĂ©es uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services Ă vos attentes. Â
Si vous avez dĂ©cidĂ© de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la crĂ©ation de votre Compte, vous recevrez alors des messages Ă©lectroniques et alphanumĂ©riques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les donnĂ©es Ă caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous dĂ©sabonner de ces envois Ă tout moment. Â
1.1 Navigation sur le SiteÂ
DonnĂ©es de connexion. À chaque fois que vous vous connectez Ă notre Site, nous recueillons des donnĂ©es Ă caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.Â
DonnĂ©es de navigation. Nous recueillons Ă©galement les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accĂ©dez au Site, quelles sont les pages consultĂ©es et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours Ă l'utilisation de Cookies tel que prĂ©cisé au paragraphe 6 ci-dessous.Â
1.2 AdhĂ©sion Ă notre NewsletterÂ
Lors de la crĂ©ation de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement prĂ©alable Ă la rĂ©ception de nos lettres d’information concernant des actualitĂ©s, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.Â
Vous pouvez Ă©galement consentir directement Ă la rĂ©ception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prĂ©vus Ă cet effet sur le Site.Â
En tout Ă©tat de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement Ă la rĂ©ception de telles lettres d’information Ă tout moment et sans frais dans les conditions prĂ©vues au paragraphe 6 de la Charte.Â
1.3  ContactsÂ
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prĂ©nom, adresse de courrier Ă©lectronique et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.Â
2.     Comment protĂ©geons-nous vos donnĂ©es Ă caractère personnel ?Â
Nous avons mis en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles en vue de garantir la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de toutes vos donnĂ©es Ă caractère personnel, afin d’empĂŞcher que celles-ci soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accès. Nous assurons un niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ©, compte tenu de l'Ă©tat des connaissances, des coĂ»ts de mise en Ĺ“uvre et de la nature, de la portĂ©e, du contexte et des finalitĂ©s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilitĂ©.Â
Toutefois, il est prĂ©cisĂ© qu’aucune mesure de sĂ©curitĂ© n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sĂ©curitĂ© absolue Ă vos donnĂ©es Ă caractère personnel. Â
3.     Dans quels cas partageons-nous vos donnĂ©es Ă caractère personnel ?Â
3.1 Partage de vos donnĂ©es personnelles avec des sociĂ©tĂ©s tiercesÂ
Lors de votre navigation sur le Site, vos donnĂ©es Ă caractère personnel peuvent ĂŞtre transmises Ă des prestataires extĂ©rieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crĂ©dit et autres Services.Â
Aucun transfert de donnĂ©es Ă caractère personnel n'est rĂ©alisĂ© hors de l’Union EuropĂ©enne.Â
3.2 Partage avec les autoritĂ©sÂ
Nous pouvons ĂŞtre amenĂ© Ă divulguer vos donnĂ©es Ă caractère personnel aux autoritĂ©s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nĂ©cessaire Ă l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prĂ©judice Ă nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin ĂŞtre lĂ©galement tenu de divulguer vos donnĂ©es Ă caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.Â
4.     Combien de temps conservons-nous vos donnĂ©es Ă caractère personnel ?Â
Nous ne conserverons vos donnĂ©es Ă caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion Ă votre Compte et de permettre la fourniture des Services.Â
Ainsi, si vous procĂ©dez Ă votre dĂ©sinscription du Site, vos donnĂ©es Ă caractère personnel seront effacĂ©es et uniquement conservĂ©es sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.Â
En tout Ă©tat de cause, nous conserverons vos donnĂ©es Ă caractère personnel pendant une durĂ©e n'excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es conformĂ©ment aux utilisations exposĂ©es dans la prĂ©sente Charte et dans le respect des lois et règlements.Â
5.     Cookies : comment les utilisons-nous ?Â
5.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?Â
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être dĂ©posĂ© dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment Ă son Ă©metteur, pendant sa durĂ©e de validitĂ©, de reconnaĂ®tre le terminal concernĂ© Ă chaque fois que ce terminal accède Ă un contenu numĂ©rique comportant des cookies du mĂŞme Ă©metteur.Â
En tout Ă©tat de cause, les cookies dĂ©posĂ©s sur votre terminal de navigation avec votre accord sont dĂ©truits 13 mois après leur dĂ©pĂ´t sur votre terminal.Â
5.2       A quoi servent les cookies Ă©mis sur notre Site ? Â
Les cookies que nous Ă©mettons nous permettent :Â
- d'Ă©tablir des statistiques et volumes de frĂ©quentation et d'utilisation des divers Ă©lĂ©ments composant notre Site (rubriques et contenus visitĂ©s, parcours), nous permettant d'amĂ©liorer l'intĂ©rĂŞt et l'ergonomie du Site et, le cas Ă©chĂ©ant, de nos produits et services ;Â
- d'adapter la prĂ©sentation de notre Site aux prĂ©fĂ©rences d'affichage de votre terminal (langue utilisĂ©e, rĂ©solution d'affichage, système d'exploitation utilisĂ©, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matĂ©riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;Â
- de mĂ©moriser des informations relatives Ă un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès Ă votre compte) ou Ă des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;Â
- de vous permettre d'accĂ©der Ă des espaces rĂ©servĂ©s et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce Ă des identifiants ou des donnĂ©es que vous nous avez Ă©ventuellement antĂ©rieurement confiĂ©es et de mettre en Ĺ“uvre des mesures de sĂ©curitĂ©, par exemple lorsqu’il vous est demandĂ© de vous connecter Ă nouveau Ă un contenu ou Ă un service après une certain laps de temps.Â
5.3       Comment pouvez-vous contrĂ´ler les cookies utilisĂ©s ?Â
Vous pouvez Ă tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière Ă ce que des cookies soient enregistrĂ©s dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetĂ©s (soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur). Vous pouvez Ă©galement configurer votre logiciel de navigation de manière Ă ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse ĂŞtre enregistrĂ© dans votre terminal. Â
Attention : tout paramĂ©trage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès Ă certains services nĂ©cessitant l'utilisation de cookies. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© s’agissant des consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© de nos services rĂ©sultant de l'impossibilitĂ© d'enregistrer ou de consulter les cookies nĂ©cessaires Ă leur fonctionnement et que vous auriez refusĂ©s ou supprimĂ©s. Tel serait le cas si vous tentiez d'accĂ©der Ă nos contenus ou services qui nĂ©cessitent de vous identifier. Tel serait Ă©galement le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaĂ®tre, Ă des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connectĂ© Ă Internet. Â
5.4       Comment configurer votre logiciel de navigation ? Â
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.Â
Internet Explorer / EdgeÂ
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.Â
Sous l'onglet GĂ©nĂ©ral, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.Â
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.Â
FirefoxÂ
- Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sĂ©lectionnez le menu OptionsÂ
- Dans la fenĂŞtre qui s'affiche, choisissez Vie privĂ©e et cliquez sur Affichez les cookiesÂ
SafariÂ
- AccĂ©dez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > PrĂ©fĂ©rences)Â
- Cliquez sur ConfidentialitĂ©.Â
Google Chrome                Â
- AccĂ©dez aux Paramètres via le bouton Ă droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > PrĂ©fĂ©rences).Â
- SĂ©lectionnez Paramètres AvancĂ©esÂ
- Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.Â
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.Â
6.     Quels sont vos droits ?Â
Vous ĂŞtes seuls Ă nous avoir communiquĂ© les donnĂ©es en notre possession, par l’intermĂ©diaire du Site. Vous disposez de droits sur vos donnĂ©es Ă caractère personnel. ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en matière de protection des donnĂ©es Ă caractère personnel, notamment les articles 15 Ă 22 du RGPD, et après avoir justifiĂ© de votre identitĂ©, vous avez le droit de nous demander l'accès aux donnĂ©es Ă caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.Â
En outre, dans les limites posĂ©es par la loi, vous disposez Ă©galement du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de dĂ©cider du sort post-mortem de vos donnĂ©es, de retirer votre consentement Ă tout moment et du droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es Ă caractère personnel fournies.Â
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits Ă l’adresse Ă©lectronique suivante : contact@lepetitchef.fr ou Ă l’adresse postale suivante : 220 Impasse du nord 69290 Craponne, en joignant Ă votre demande une copie d’un titre d’identitĂ©.Â
Par ailleurs, vous pouvez Ă tout moment vous dĂ©sabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le dĂ©sabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez Ă©galement vous dĂ©sabonner en envoyant un message Ă l’adresse suivante : contact@lepetitchef.frÂ
7.     Pouvons-nous modifier la Charte ?Â
Nous nous rĂ©servons le droit de modifier la Charte Ă tout moment. Il est vous est donc recommandĂ© de la consulter rĂ©gulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriĂ©s en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportĂ©s.Â
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportĂ©es Ă la prĂ©sente Charte, vous devez arrĂŞter d'utiliser le Site.Â
8.     DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es et contactÂ
Pour toute question concernant vos donnĂ©es Ă caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter Ă l’adresse postale suivante : 220 Impasse du nord 69290 Craponne (en indiquant "Vie PrivĂ©e - Protection des DonnĂ©es"), ou par email Ă Â contact@lepetitchef.frÂ
- La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier Ă l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.Â